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Retraite Sportive Plaines & Forêts d'Yveline

STATUTS DE LA RETRAITE SPORTIVE
PLAINES & FORETS D’YVELINE

Révisés en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 Juin 2014.


TITRE I: DEFINITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est constitué entre les personnes physiques objet de l’article 4, une association sportive, relevant de la loi du 1er Juillet 1901, et définie par le chapitre II du titre 1er de la loi n°84 610 du 16 juillet 1984 modifiée et par le décret d’application n°2004-2 du 07 janvier 2004.
Les Statuts de cette association respectent les prescriptions de l’article L 121-4 du Code du Sport, ainsi que les statuts et règlements fédéraux approuvés par l’assemblée générale du 29-Mars-2007.

Article 2 – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Cette association adhère à la FEDERATION DE LA RETRAITE SPORTIVE – FFRS – reconnue d’utilité publique, et constitue un de ses clubs affiliés, ayant comme dénomination : RETRAITE SPORTIVE PLAINES ET FORETS D’YVELINE – R.S.P.F.Y.

Le siège de l’association est fixé au 36, rue du village 78720 LA CELLE LES BORDES.
Ce siège pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, ratifié par l’Assemblée Générale suivante.

Article 3 – DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est identique à celle de la FFRS: illimitée.

Article 4 – BUTS – OBJETS

Cette association, crée le 3 Juillet 2012, a pour objet de :

  • Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées aux seniors de 50 ans et plus, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents et des règles générales et particulières de sécurité
  • Valoriser la préservation du capital de la santé des seniors pratiquants, sportifs, notamment ceux avançant en âge.
  • Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la FFRS, accessoirement pour les activités créatives, culturelles ou artistiques.
  • Favoriser la pratique de toute activité permettant de lutter contre l’isolement.

L’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature que ce soit.
Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établi par le Comité Olympique et Sportif Français.
Elle garantit un fonctionnement démocratique par la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes, conformément à l’article R 121/3 du Code du sport.

Article 5 – ADMISSION ET ADHESION DES MEMBRES

Pour être membre adhérent(e) de l’association, il faut :

1) – soit être retraité(e) et âgé(e) de plus de 50 ans ;

– soit être sans activité professionnelle et âgé(e) de plus de 50 ans.

Pour tous les autres cas, une demande de dérogation avec motif appuyé devra être émise auprès du Président du CODERS ou du CORERS, lequel aura la faculté et la liberté de décider. Cette adhésion se perd par la démission ou par la radiation (voir article 6).

2) – Fournir annuellement un certificat médical de non contre-indication à chacune des activités pratiquées.

3) – se mettre à jour de ses cotisations au regard des activités pratiquées.

Article 6 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES – RADIATIONS – REGLEMENT

Les adhérent(e)s s’engagent à se conformer aux dispositions du règlement disciplinaire fédéral. La qualité de membre se perd par:

– le décès de l’adhérent(e);

– la démission, qui doit être adressée par écrit au Comité Directeur;

– la radiation pour : • non-paiement de ses cotisations. • non-respect du règlement disciplinaire fédéral. • tout motif grave dans le respect des droits de la défense. • non-respect du règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le Comité Directeur, en accord avec la F.F.R.S. après avoir entendu les explications de l’intéressé(e) et les avoir rapportées auprès de la Commission disciplinaire de la F.F.R.S.

En absence de règlement intérieur, ce sont les modes de règlement de la Fédération dont relève le club qui s’appliquent.


TITRE II: L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 – COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Article 8 – CONVOCATION

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président(e) de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, à la date fixée par le Comité Directeur, lequel fixe également l’ordre du jour.
En outre elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Directeur.
Cette demande doit être adressée au (à la) Président(e).

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées, avec l’ordre du jour, par les soins des membres du Bureau , à tous les adhérents(es) à jour de leur cotisation au moins un mois avant la réunion.

Article 9 – FONCTIONS – DEROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est présidée :

  • soit par le (la) Président(e) de l’Association assisté (e) du Comité Directeur
  • soit par un (une) Président (e) de séance assisté(e) d’un (e) secrétaire choisi(e) parmi les membres de l’association.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement qu’à la condition que le quorum requis soit atteint, celui-ci est défini par le règlement intérieur de l’association (voir article 25).

Chaque adhérent (e) présent (e) à l’Assemblée Générale ne pourra être porteur (euse) en sus du (de la) sien(ne) de plus de deux mandats (pouvoirs).

L’Assemblée Générale entend chaque année :

  • le rapport d’activité
  • le rapport financier
  • la présentation du budget prévisionnel

Elle approuve les comptes et vote le budget prévisionnel et le montant des cotisations fixées par le Comité Directeur.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple par vote à mains levées. il est demandé par la majorité des présents.

L’assemblée générale élit le Comité Directeur. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire de séance.

Le compte rendu de l’Assemblée Générale sera adressé en copie au Comité Directeur du Comité Départemental de la Retraite Sportive (CODERS) ou, à défaut, du Comité Régional de la Retraite sportive (CORERS).

L’Assemblée Générale désigne chaque année un vérificateur des comptes qui ne peut être membre du Comité Directeur.


TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 10 – MODIFICATION DES STATUTS

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant le quart des voix.

Dans l’un ou l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux adhérents (es), à jour de leur cotisation, au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, totalisant au moins les deux tiers des voix. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est de nouveau convoquée, sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que précédemment. L’A.G. statue alors sans condition de quorum.

Un procès verbal de réunion est établi et signé par le (la) Président (e) et le (la) Secrétaire de séance. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant les modifications de statuts sont à adresser sans délai au Préfet, au Comité Départemental ou à défaut au Comité Régional et à la FFRS.

Article 11 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour particulier. La convocation est adressée aux adhérents (es) à jour de leur cotisation au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui désigne un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la dissolution de l’association et la liquidation sont à adresser sans délai au Préfet, au Comité Départemental ou à défaut au Comité Régional et à la FFRS.


TITRE IV – INSTANCES DIRIGEANTES

Article 12 – ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

L’Association est dirigée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts ne confient pas à l’Assemblée Générale.

La représentation des femmes est garantie au sein du Comité Directeur, conformément aux dispositions de l’article R 121-3 du Code du Sport prévoyant de garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

La durée du mandat du Comité Directeur est de quatre ans. Sa périodicité est calquée sur la tenue des JO d’été. Seules peuvent être élues au Comité Directeur les personnes adhérentes à l’association.

Le Comité Directeur sera composé d’un maximum de 16 adhérents. Les membres du Comité Directeur sont élus à la majorité par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles, par quart, chaque année, sur 4 ans. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

Article 13 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR

Le (la) Président (e) préside le Comité Directeur. Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son (sa) Président (e). La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le Comité Directeur crée des Commissions qu’il estime nécessaires. Un membre au moins du Comité doit siéger dans chacune des Commissions. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le (la) Président dispose d’une voix prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse valable, manqué trois séances consécutives, perdra la qualité de membre du Comité Directeur. En cas de vacances d’un de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 14 – REVOCATION DU COMITE DIRECTEUR

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme par vote intervenant dans les conditions ci-après:

  • L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée, à cet effet, à la demande du tiers de ses membres.
  • Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés, chaque membre ne détenant pas plus de deux mandats en sus du sien.
  • La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, bulletins blancs inclus.

Article 15 – RETRIBUTION

Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois seuls les remboursements de frais dûment justifiés par l’exercice des responsabilités associatives peuvent être effectués au bénéfice des élus sur présentation de justificatifs et dans la limite fixée par les instances dirigeantes de l’Association.

Article 16 – ELECTION DU (DE LA) PRESIDENT (E).

L’élection du (de la) Président(e) a lieu après le renouvellement du Comité Directeur.

Le (la) Président(e) est élu(e) par le Comité Directeur, parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition du Comité Directeur, ou sur acte de candidature. Il (elle) est élu(e), à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, bulletins blancs inclus, au premier tour, ou bien, à la majorité relative au second tour, s’il y a lieu.

La procédure est identique s’il y a élection de Vice-président(es).

Le (la) Président(e) ordonne les dépenses, préside le Comité Directeur, le Bureau, et les Assemblées Générales (voir article 9). Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il (elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Le (la) Président(e) peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut-être assurée à défaut du (de la) Président(e) que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.

Article 17 – VACANCE DU POSTE DU PRESIDENT

En cas de vacance du poste de Président(e) pour quelque raison que ce soit , les fonctions de Président(e) sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur selon la procédure de l’Article 16 des présents statuts pour la durée du mandat restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 18 – ELECTION DU BUREAU

Après l’élection du (de la) Président(e), le Comité Directeur élit, en son sein, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, bulletins blancs inclus, au premier tour, ou bien, à la majorité relative au second tour s’il y a lieu, un Bureau dont la composition comprend au moins un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère.

La procédure est identique pour l’élection des adjoints, le cas échant.

Le nombre des membres du Bureau doit-être au moins de trois personnes. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse valable, manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Bureau.

Article 19 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le (la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il (elle) rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il (elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901, et assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le (la) Trésorier(ère) est chargé(e) de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette comptabilité sera tenue pour toutes les dépenses et les recettes, conformément au plan comptable général.
Il (elle) effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du (de la) Président (e) toutes sommes dues à l’Association.
II (elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité Directeur.
Il (elle) tient une comptabilité de toutes les opérations qu’il (elle) effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui doit approuver sa gestion (Quitus).


TITRE V – FINANCES

Article 20 – COTISATION

Une cotisation annuelle unique doit être acquittée par les adhérent(es).
Son montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
Cette cotisation inclut obligatoirement:

  • l’adhésion à la FFRS.
  • l’assurance de base pour l’ensemble des activités agréées par la FFRS (L’assurance complémentaire est facultative).
  • une contribution aux fonctionnements de l’Association, du CODERS, et du CORERS.

La participation à certaines disciplines ou activités pourra faire l’objet d’une cotisation spécifique complémentaire.
Son montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

En règle générale, dans toutes les disciplines individuelles, l’adhérent (e) est propriétaire de son matériel technique.

Article 21 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions des collectivités locales et des établissements publics
  • les aides de la FFRS au travers des Comités Régionaux et Départementaux
  • les produits des manifestations traditionnelles et exceptionnelles
  • toutes ressources autorisées par la loi

Article 22 – COMPTABILITE – BUDGET ANNUEL

Le (la) Trésorier(ère) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur au début de l’exercice.
Il couvre l’année calendaire, et ne peut excéder 12 mois.

Les comptes doivent être approuvés par l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Il est justifié, chaque année, de l’emploi des subventions et des aides reçues au titre des ressources décrites à l’article 21.10

Article 23 – CONVENTIONS

Tout contrat (ou convention) passé(e) entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.


TITRE VI – SURVEILLANCE – REGLEMENT INTERIEUR

Article 24 – SURVEILLANCE – PUBLICITE

Le (la) Président (e) de l’Association ou le (la) Secrétaire fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département (ou à la Sous Préfecture de l’arrondissement) où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l’Association.

Les documents administratifs de l’Association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement à toute réquisition du Ministère chargé des Sports, ou son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Ces documents peuvent être présentés aux collectivités locales allouant des subventions (commune, département, région).

Le Procès verbal d’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le rapport moral et le rapport financier de gestion sont adressés chaque année au Comité Départemental ou à défaut au Comité Régional.

Article 25 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est préparé par le Comite Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.
En Absence de règlement intérieur, ce sont les modes de règlement de la Fédération qui s’appliquent.

A LA CELLE LES BORDES le: 26 Juin 2014

Le (la) Président (e)

Le (la) Secrétaire.